Taubira

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    Pas de "référence à la binationalité" (Valls)
    12:19 - Le Premier ministre Manuel Valls a affirmé mercredi devant la commission des Lois de l'Assemblée qu'aucune "référence à la binationalité" ne figurerait dans le texte de la révision constitutionnelle, "ni a priori dans la loi ordinaire". Cette solution, qui permet de ne pas "stigmatiser" les binationaux, avait été critiquée en raison du risque de créer des apatrides. Mais en parallèle, la France "s'engagera dans la ratification" de la Convention de 1954 interdisant la création d'apatrides, a précisé le chef du gouvernement.
    par AFP par le biais de EN DIRECT - Démission de Taubira 1/27/2016 11:20:29 AM
    Raimbourg remplace Urvoas
    12:18 - Le député socialiste Dominique Raimbourg, un des vice-présidents de la commission des Lois, est nommé nouveau rapporteur de la réforme constitutionnelle. Il remplace Jean-Jacques Urvoas qui succède à Christiane Taubira au ministère de la Justice.
    Député PS de la 4e circonscription de Loire-Atlantique, Dominique Raimbourg, 65 ans, est avocat de profession.

    par AFP par le biais de EN DIRECT - Démission de Taubira 1/27/2016 11:21:38 AM
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